CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ



ARTLOVE conserve certaines de vos données en toute sécurité pour des besoins qui vous concernent.
Nous utilisons vos informations personnelles afin d’améliorer votre expérience client tout en protégeant vos données.
Vos informations personnelles seront automatiquement supprimées en cas d’inactivité sur votre compte ARTLOVE depuis 3 ans.
Nous vous enverrons un e-mail afin de vous informer de la suppression de votre compte.
Chez ARTLOVE, nous protégeons à 100% les données confidentielles de nos clients ainsi que celles de nos visiteurs.

Comment utilisons-nous vos données et pourquoi ? Toutes les réponses sont disponibles ci-dessous.

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à contacter notre service client à l’adresse : hello@artlove.fr


Comment utilisons-nous vos coordonnées et votre nom ?

Votre identité, vos adresses postales et adresses mails nous sont nécessaires pour vous faire parvenir vos commandes.
Ces informations nous sont également utiles afin de vous envoyer des informations par mail (mises à jour de votre commande, informations de livraison…).
Vos coordonnées nous sont nécessaires pour détecter les fraudes et vous protéger contre celles-ci.


Comment utilisons-nous votre date de naissance ?

Votre date de naissance nous est utile pour protéger les mineurs et détecter les fraudes afin de vous protéger contre celles-ci.


Comment utilisons-nous les informations relatives à votre genre ?

Nous utilisons les informations relatives à votre genre afin de faciliter votre parcours sur notre site et vous diriger plus rapidement aux articles que vous ciblez.
Nous avons également besoin de ces informations pour vous envoyer des e-mails (newsletters) qui vous correspondent.


Vos informations de paiement

Le eshop ARTLOVE apporte toute son attention aux questions de sécurité concernant le paiement sur Internet.
Les données bancaires sont traitées et stockées uniquement par la plateforme de paiement Stripe et ne sont jamais en possession de ARTLOVE.


Comment utilisons-nous votre historique de contact ?

Nous avons besoin de vos informations de contact pour vous fournir le meilleur service possible et pour que notre Service Client puisse vous assister au mieux.


Comment utilisons-nous votre historique d’achat ?

Nous avons besoin de vos historiques d’achat afin de gérer les retours ainsi que les demandes d’assistance dans le but de vous fournir le meilleur service possible et répondre à toutes vos demandes.


Comment utilisons-nous les informations à propos de votre navigation via votre ordinateur ou téléphone portable ?

Il s’agit des informations que vous nous donnez lorsque vous naviguez sur notre site comme votre adresse IP, le type d’appareil utilisé ainsi que la façon dont vous utilisez notre site.
Nous avons besoin de ces informations dans le but d’améliorer notre site et vous offrir la meilleure expérience d’achat en ligne possible.
ARTLOVE ne vous oblige pas à fournir ces informations.
En effet, vous avez le droit et la possibilité de ne pas le faire, cependant il est possible que vous ne puissiez pas passer de commande sur notre site.


Partage de vos informations

ARTLOVE ne vend pas vos informations personnelles à des tiers (y compris votre nom, adresse, e-mail ou informations de carte de crédit).

Dans le but de vous offrir le meilleur service possible, nous partageons vos données avec les entreprises qui s’occupent de votre commande comme :
- Les entrepôts, les préparateurs de commande, les sociétés de livraison et les prestataires de paiement.
- Les professionnels chargés de faire fonctionner notre site (partenaires digitaux).
- Les autorités policières et agences de répression des fraudes qui nous aident à empêcher les fraudes.

Les newsletters

Dans le cas où vous nous avez autorisé à le faire, nous vous enverrons des newsletters par e-mail afin de vous tenir informés de nos actualités et vous faire découvrir de nouveaux articles.


Comment arrêter les newsletters ?

Vous pouvez cesser de recevoir nos newsletters dès que vous le souhaitez.
Pour cela, il vous suffit de cliquer sur « se désinscrire » en bas de la newsletter que vous avez reçue par e-mail.
Une fois que c’est fait, nous mettons à jour votre profil pour s’assurer que vous ne recevrez plus de newsletters. 

Conservation de vos informations

Nous conservons vos informations pendant toute la durée de vie de votre compte.
À partir de 3 ans d’inactivité sur votre compte ARTLOVE, nous procéderons à la suppression de votre compte et de vos informations personnelles.
Vos informations sont également conservées pour des obligations légales ou réglementaires, régler des litiges,
empêcher les fraudes et ainsi que les abus ou appliquer nos modalités et conditions.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 (dit RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de suppression et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant en un email à hello@artlove.fr (un justificatif d'identité pourra vous être demandé pour l'exercice de ces droits).
 

Cookies
Un cookie est un fichier texte stocké par un site Internet sur votre ordinateur ou sur votre téléphone portable afin de recueillir des données concernant votre navigation sur ce site.
Nous utilisons des cookies afin d'identifier les rubriques et les pages que vous consultez dans le but de faciliter votre navigation et votre expérience en ligne ainsi que d’améliorer nos services.


Vos droits
Vous bénéficiez de droits concernant vos informations personnelles.
Voici les droits que vous possédez à ce sujet.
Vous avez tout d’abord le droit d’avoir un accès aux informations personnelles que ARTLOVE possède de vous et vous avez le droit d’être informé de la façon dont nous utilisons ces informations.

Dans le cas où nous possédons de fausses informations sur vous, vous pouvez modifier dès que vous le souhaitez vos informations personnelles directement dans votre compte ARTLOVE.
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos informations personnelles ou d’arrêter de les utiliser dans certaines circonstances.

Vous pouvez arrêter de recevoir les newsletters dès que vous le souhaitez (il vous suffit de cliquer sur « se désinscrire » en bas de la newsletter que vous avez reçu par e-mail).
Enfin, en cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous avez le droit de vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés en France.
ARTLOVE peut effectuer des changements sur le traitement de vos données.

Dans ce cas, nous communiquerons ces changements sur notre site.
Si vous avez des questions ou souhaitez apporter des commentaires à propos de ces informations, n’hésitez pas à nous contacter.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@artlove.fr


Préambule :

MC LIN (nom commercial de ARTLOVE) est le vendeur des produits et des services présents sur le site.
Le site marchand www.artlove.fr (ci-après "le Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est exploité par la société MC LIN, société (ci-après dénommée MC LIN), SAS au capital de 400 000 euros, dont le siège social est 44-46 Boulevard de Magenta, 75010 Paris inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 417 709 516, numéro de TVA intracommunautaire FR 13 417 709 516.
Le Site permet à MC LIN de proposer ses produits (ci-après " les Produits ") à la vente en France et à l'étranger.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après " CGV ") régissent l'utilisation du Site et des services (ci-après « les Services ») qui peuvent y être proposés, ainsi que tout achat qui serait effectué sur le Site.
Toute utilisation du Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. L'acceptation des CGV s'effectue en cochant la case « J'adhère pleinement aux Conditions générales de Vente » lors de la création d’un compte client.
Cette acceptation est nécessairement pleine et entière, toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue.

En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation des Services ou de la commande.
Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter le Service Client à l’adresse hello@artlove.fr.


Article n°1 : Les Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches Produits.
Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.
Les produits en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors annuler la commande de l'article ou des articles concernés et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.


Article n°2 : Les Prix

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros.
Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site quel que soit le lieu de livraison et s'entendent toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de port, qui sont à la charge du Client (voir Art. n°8 pour plus d’information sur les frais de port).

Il est précisé que les droits de douane et éventuelles taxes demandés lors de la livraison dans certains pays dans lesquels les Produits sont susceptibles d'être livrés, ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge de MC LIN (voir Art. n°9 pour plus d’information sur les droits de douanes lors du retour d’un ou de plusieurs produits).
Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.
Les prix applicables sont les prix affichés sur le Site au moment de la commande.


Article n°3 : L'inscription

Lors de toute commande, le client a la possibilité de passer sa commande avec un statut « invité » ou. En s’enregistrant dans notre fichier.
Dans ce cas, il est demandé au Client de créer un compte lui permettant de voir ses données pré-saisies et de bénéficier d'offres promotionnelles.
Le Client doit pour cela remplir un formulaire d'informations personnelles avec la plus totale honnêteté et se voit dans l'obligation de mettre à jour ces informations dès que nécessaire.
Le Client doit également choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu'il souhaitera y accéder.
Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès.

La société MC LIN recommande au Client de ne le divulguer à personne.
Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de chaque session de travail. 

Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l'adresse hello@artlove.fr et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer pour juste motif au traitement de ces données.


Article n°4 : Commande - Étapes de conclusion de la vente

1) Le Client compose l'adresse www.artlove.fr
2) Le Client ajoute les articles à son panier.
3) Le Client remplit le formulaire de création de compte ou passe par le statut Invité du site pour compléter sa
commande.
4) Le Client vérifie les éléments de sa commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors
de la saisie grâce à l'émission d'un récapitulatif de commande.
5) Le Client vérifie et accepte expressément les Conditions Générales de Vente de ARTLOVE.
6) Le Client valide la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande ».
7) Le Client reçoit par voie électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La
commande ne sera alors confirmée qu'après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du
montant de la commande par MC LIN.
8) Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de sa commande.
9) Le Client reçoit son colis à l'adresse de livraison qu'il a indiquée lors de sa commande ou doit le retirer en
Point RELAIS.

Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le Site dans la rubrique " Mon compte ", catégorie « mes commandes ».
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. A l'issue du paiement, une confirmation de la commande est transmise par MC LIN au Client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par ce dernier.

Le Client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. 

Le Client aura la possibilité d'imprimer la facture transmise avec la confirmation de commande.


Article n°5 : Réserve de Propriété

Les Produits restent la propriété de MC LIN jusqu'au parfait encaissement du paiement de chaque commande.


Article n°6 : Les modalités de paiement


L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Le Client règle sa commande via par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (www.stripe.com), soit via la plateforme Paypal.
Le Site www.artlove.fr fait l’objet d’un système de sécurisation afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur le Site.
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

MC LIN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande si elle rencontre des difficultés dans la perception du paiement.
Le Client peut choisir d’enregistrer ses coordonnées de paiement dans le but de faciliter ses futurs achats. Ces informations seront conservées par MC LIN de manière sécurisée et ne seront en aucun cas divulguées.

Article n°7 : Anti-fraude

MC LIN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite.
Par ailleurs, pour lutter contre les fraudes, MC LIN a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d'exclusion, pouvant l'amener à :
(I) Réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d'alerte automatique déclenchée par les informations relatives à la commande.
(II) Bloquer toute commande issue d'un compte Client précédemment à l'origine de fraude.


Article n°8 : Livraison

Pour toute commande passée sur le Site, nous nous engageons à préparer votre commande en 24h à 96h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.).
Au moment de la saisie de sa commande, le Client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique :
- Colissimo Domicile ou Colissimo Point Relais pour une livraison en France métropolitaine et Corse.
- Colissimo International pour une livraison à l'étranger
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client et varient en fonction de la zone géographique.

La livraison est offerte à partir de 100€ d’achat pour la France métropolitaine.
Pour les résidents hors Union-Européenne, les frais de douanes liés à l’expédition de la commande au Client sont à la charge de MC LIN.

Adresse de livraison :
Le Client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, MC LIN ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).
En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé par la Poste : le Client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis.
Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société MC LIN. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition dont les frais sont à la charge du Client, ou sans réponse du Client, à un remboursement de la commande.

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société MC LIN pour être acheminé à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du Site une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé « Mon compte » accessible sur le Site ou en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur les sites Internet mis à disposition par Colissimo.
https://www.coliposte.net pour la livraison en Colissimo.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par nos transporteurs, matérialisée par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus.
Si 7 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison.

Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de la société MC LIN par le biais du Service Client qui ouvrira alors une enquête auprès des services compétents.
Les délais de réponse définitive de nos transporteurs varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la société MC LIN.
Le Client peut, à cette étape, annuler sa commande auprès du Service Client pour cause du retard subi et demander le remboursement de sa commande. Le colis, s'il est retrouvé, sera envoyé à MC LIN.

Lorsque le Client souhaite, à l'inverse, poursuivre sa commande et recevoir son produit malgré le retard subi :
- Si le colis est retrouvé, il est envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage)
- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), MC LIN avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).
Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant MC LIN de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné.
En tout état de cause, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception. 



Article n°9 : Retours

Il est rappelé que le délai de rétractation légal conforme au code de la consommation est de 14 jours francs, sans avoir à justifier de motifs ou de payer des pénalités. Ce délai court à compter de la réception pour les Produits ou de l'acceptation de l'offre pour les Services.

Sans préjudice du droit de rétractation du code de la consommation, nous proposons par ailleurs au Client qui ne serait pas satisfait, un délai de 30 jours à compter de la date de confirmation de commande pour le retourner et obtenir le remboursement ou l'avoir de produits, correspondant au montant des sommes déjà versées.

ESHOP :

Pour toute commande réalisée sur le Site, le Client peut retourner le(s) article(s) qui ne lui convienne(nt) pas via le Site.
Pour adresser sa demande d'avoir ou de remboursement sur notre eshop, le Client doit se rendre dans la partie "mes commandes" de son compte et cocher les produits qu'il souhaite nous retourner.
Il doit indiquer pour quelles raisons il souhaite effectuer un retour.
Le(s) Produit(s) sont à retourner au 44-46 Boulevard de Magenta 75010 Paris, FRANCE à la charge du Client y compris les éventuels frais de douanes. Les retours sont gratuits pour toute commande de plus de 100€ reçue en France métropolitaine et Corse.
Les risques de retours sont à la charge du Client. Le Client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).

Le Produit devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné du bon de retour de commande, à l'adresse indiquée sur le bon de transport.
En l'absence du bon de retour de commande à l'intérieur du colis, MC LIN ne pourra procéder au remboursement ou à la création d'un avoir, des Produits retournés.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris.

En cas de demande de remboursement :
Les Produits retournés seront remboursés au Client dans un délai maximum de trente jours à compter de leur réception par MC LIN.

Une fois les Produits reçus, contrôlés, et acceptés par nos services, le remboursement des Produits retournés au prix facturé s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

En cas de demande d'un avoir :
L'échange s'effectuera par l'émission d'un avoir égal à la somme du montant des Produits et valable 3 mois.
Cet avoir sera disponible sur le site dans la rubrique « Mes bons de réduction », catégorie « Mon compte ».
Cet avoir est utilisable en une seule fois. Tout solde sera perdu.


Article n°10 : Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties de conformité et des vices cachés.
Sans préjudice du délai de rétractation prévu à l'article n°9, dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer le Service Client en écrivant à l'adresse hello@artlove.fr.
Le Produit devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné du bon de retour, à l'adresse indiquée sur ce bon de retour.

Une fois le Produit reçu, contrôlé, et accepté par nos services, MC LIN procédera à l'envoi d'un nouveau Produit
correspondant à la commande du Client et conforme à la description du Produit.
Si le Produit n'est plus disponible, MC LIN en avertira le Client par courriel et lui proposera de bénéficier d'un avoir ou du remboursement de l'ordre du montant du Produit retourné.
L'avoir serait alors disponible sur la rubrique « Mes bons de réductions » dans la catégorie « Mon compte » du Client. Le remboursement du Produit retourné au prix facturé s'effectuerait par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.
Le délai de rétractation ne recommence pas à courir après réception du nouveau Produit.


Article n°11: Responsabilité de MC LIN

MC LIN n'est pas responsable si le Site est inaccessible ou présente des anomalies d'accès ou bugs quelconques pour quelle que raison que ce soit.
MC LIN se réserve le droit de mettre en avant un tiers sur le Site de quelque manière que ce soit, et n'est pas responsable des sites tiers vers lesquels les visiteurs sont dirigés depuis le Site.

Confidentialité des données nominatives :
Les données nominatives collectées sur le Site www.artlove.fr sont nécessaires au traitement de la commande.
Lors d'une commande passée sur le Site par tout nouveau Client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l'adresse shello@artlove.fr et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer pour juste motif au traitement de ces données.

Droits de propriété intellectuelle :
Tous les Produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et
images composant le Site sont de la propriété exclusive de la société MC LIN et sont protégés par les droits de
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Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite.

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En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les questions de litige pouvant naître sur leur validité, leur interprétation, et leur exécution sont soumises à la compétence exclusive aux tribunaux de Paris sauf règle de procédure impérative contraire.